Conditions générales d'utilisation

• Objets
• Mentions légales
• Définition
• Accès au service
• Propriété intellectuelle
• Données personnelles
• Force majeur
• Evolution du présent contrat
• Durrée et résiliation
• Droit applicable et juridiction compétente

Objets

Les présentes Conditions générales ont pour objectif de définir les modalités de mise à disposition du site lesjeunesavecvillepin.fr, ci-après nommé "le service" et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site http://www. lesjeunesavecvillepin.fr/ suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation. Elle constituent un contrat entre le service et l'utilisateur.

Dans le cas ou l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Mentions légales

Le site lesjeunesavecvillepin.fr est édité par:

Didier Coustenoble, ci-après nommé le webmaster, pour la société DMP2 Technologies, 7 rue des chaudronniers, 83300 Draguignan, RCS Draguignan B 752 116 574.

Le directeur de la publication est Loubna Zrari, ci-après nommé le directeur de la publication.

Le site lesjeunesavecvillepin.fr est hébergé par :

excellency 21 rue d'Hauteville 75010 Paris, France Tél. : +33 1 78 94 24 82

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 893 490.

Définition

• Utilisateur: L'utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par lesjeunesavecvillepin.fr
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

lesjeunesavecvillepin.fr se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le webmaster met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le webmaster ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Le webmaster se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

lesjeunesavecvillepin.fr n'est en aucun cas affilié à la wwe ou à tout autres fédérations de catch. Les images et photographie qui sont présentes sur lesjeunesavecvillepin.fr sont libres de droits. Si cela n'est pas le cas contactez le webmaster soit en utilisant le formulaire de contact ou soit par email à l'adresse : . Les photographies et les images seront ainsi enlevé dans les plus bref délais.

Le site lesjeunesavecvillepin.fr est protégé par le droit en vigueur en France. Le directeur de la publication est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement au webmaster tous droits de propriété intellectuelle y afférent et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit le webmaster contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du webmaster. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du webmaster, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Le webmaster se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le webmaster s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site lesjeunesavecvillepin.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro: en attente.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le webmaster garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@ lesjeunesavecvillepin.fr.

Force majeure

La responsabilité du webmaster ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Le webmaster se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment sans préavis.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www. lesjeunesavecvillepin.fr.

Le webmaster ne saurait voire sa responsabilité engagé si l'utilisateur ne se tenait pas infomer des modifications des conditions générales.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de Paris sont compétents Avant toute procédure, l'utilisateur s'engage à faire son possible afin de trouver une solution à l'amiable avec le webmaster.